COMMANDES :

Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique sont admises à passer commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société. En conséquence, le fait de passer commande emporte l’adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

Toute commande qu’elle soit adressée par courrier, par téléphone, courrier électronique ou par télécopie à notre société sont est soumise à notre acceptation et fera l’objet de notre part d’une confirmation par écrit.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit (y compris télécopie ou courrier électronique) et parvenue à notre société, au plus tard un jour après la confirmation par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

Aucune commande en cours d’exécution ne pourra être annulée.

 GARANTIE DE QUALITE DES PRODUITS :

Compte tenu des caractéristiques de nos produits, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, à l’abri du soleil et de toute source de chaleur.

 TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT :

Les prix indiqués dans « la boutique » sont exprimés en euros et toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de livraison. Les factures sont établies au tarif en cours au moment de la commande.

Les frais de livraison sont en sus, à savoir :
. France métropolitaine : Voir la grille des tarifs en vigueur sur le site
. Pour la livraison en Corse, les DOM TOM et à l’étranger nous consulter.

Les marchandises sont généralement payables au comptant, au moment de la commande, par espèces (mandat poste), carte bancaire, sauf accord spécifique exceptionnel.

LIVRAISONS - DELAIS :

Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous un délai moyen de 3 jours ; la confirmation de commande qui sera adressée au client précisera le délai envisagé pour la livraison ; toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, en cas de circonstances hors contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

L’adresse de livraison est celle indiquée lors de la commande, nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d’erreur ou d’omission résultant des indications figurant dans la commande.

Les livraisons sont effectuées en port du. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur ou de la Poste ; en cas de manquant ou de colis endommagés il vous appartient de vérifier votre colis en présence du livreur et de faire des réserves écrites en sa présence, que vous confirmerez au transporteur ou à la Poste par lettre recommandée.

RETOUR :

Nos marchandises ne peuvent être reprises ou échangées que dans le cas où une erreur éventuelle de l’expéditeur est signalée dans un délai de 3 jours après la date de réception ( les cachets de la poste ou accusés de réception remis au transporteur faisant foi) .

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article précédent, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours prévu à l’article livraison ci-dessus. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Dans le cas où le retour est motivé par une erreur de notre société dans la préparation de la commande, les frais de retour seront à sa charge ; dans tous les autre cas , les frais de retour et, le cas échéant d’une nouvelle expédition sont à la charge du client.

Nota : art. L 121-20-2 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

RESERVE DE PROPRIETE :

Notre Société se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix par le Client, conformément à la loi du 12 mai 1980, Notre Société garde la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. En cas de non-paiement du prix et des taxes à la commande, la vente sera annulée sans préavis de notre part.

DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française exclusivement, et seuls les tribunaux français sont compétents

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1339068.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Tarte EPI d'OR par e-mail à contact@terroir-montagne.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social : Tarte EPI d'OR - Bonnette - 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR.

Par ailleurs, la société Tarte Epi d'Or s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.